Costa Blanca, Spain
Guide d'Achat
Un apercu clair, etape par etape, du processus d'achat immobilier en Espagne -- concu pour les acheteurs internationaux souhaitant acquerir a Javea et sur la Costa Blanca.
Le Processus d'Achat
De votre premiere demande a la remise des cles, voici les huit etapes essentielles pour acheter un bien en Espagne.
Obtenir votre NIE
Le Numero de Identificacion de Extranjero est un numero d'identification pour etrangers requis pour toute transaction financiere et juridique en Espagne. Vous pouvez le demander aupres d'un consulat espagnol a l'etranger ou dans un commissariat local en Espagne. Comptez deux a quatre semaines de traitement.
Ouvrir un compte bancaire espagnol
Un compte bancaire espagnol est necessaire pour les paiements hypothecaires, les prelevements automatiques des charges et la transaction immobiliere elle-meme. Apportez votre passeport, NIE et justificatif de revenus. La plupart des banques a Javea ont du personnel anglophone.
Trouver votre bien
Travaillez avec des agents locaux qui connaissent les quartiers de Javea, visitez les biens et comparez soigneusement les options. Tenez compte de facteurs comme la proximite de la plage, la vue, l'orientation et les services communautaires. Prenez votre temps -- le bon bien vaut l'attente.
Faire une offre
Une fois le bien ideal trouve, soumettez une offre formelle par l'intermediaire de votre agent. En cas d'acceptation, vous paierez generalement un acompte de reservation de 3 000 a 6 000 euros pour retirer le bien du marche pendant la verification prealable.
Verification prealable (Due Diligence)
Votre avocat verifiera la propriete via la Nota Simple du Registre Foncier, controle les dettes ou charges en cours, confirme les permis de construire et examine le statut juridique du bien. C'est une etape critique -- ne la sautez jamais.
Signer le contrat d'Arras
Le Contrato de Arras est un accord de vente prive entre acheteur et vendeur. Vous verserez un acompte de 10% du prix d'achat. Si vous vous retirez, vous perdez l'acompte. Si le vendeur se retire, il doit rembourser le double.
Finaliser chez le notaire
L'Escritura Publica est signee devant un notaire espagnol. Le solde restant est paye (generalement par cheque de banque), l'acte de propriete est execute et vous recevez les cles. Votre avocat doit etre present pour s'assurer que tout est en ordre.
Apres l'achat
Enregistrez le bien au Registre Foncier, transferez les contrats de services publics a votre nom, mettez en place un virement permanent pour les charges de copropriete et deposez votre declaration fiscale annuelle de non-resident (Modelo 210) si applicable. Bienvenue chez vous.
Detail des Couts
Prevoyez environ 13-14% en plus du prix d'achat pour les taxes, frais et couts associes.
Conseils Pratiques
Des conseils d'experience -- les points cles a garder a l'esprit lors de l'achat d'un bien sur la Costa Blanca.
Engagez un avocat independant
Designez toujours votre propre avocat independant qui parle votre langue. Ne vous fiez pas a la representation juridique du vendeur. Votre avocat protege exclusivement vos interets.
Faites realiser un diagnostic
Les transactions immobilieres espagnoles n'exigent pas de diagnostic par defaut. Commandez un diagnostic structurel independant, surtout pour les biens anciens ou ruraux, afin d'eviter les mauvaises surprises.
Comprenez le calendrier fiscal
Les non-residents doivent deposer une declaration annuelle d'impot sur le revenu impute (Modelo 210) sur les biens espagnols. Si vous louez le bien, les revenus locatifs sont egalement imposables. Un conseiller fiscal vous maintiendra en conformite.
Verifiez les regles de copropriete
Si vous achetez en copropriete, examinez les statuts et les proces-verbaux des dernieres reunions. Verifiez les appels de fonds prevus, les restrictions de location ou les travaux a venir qui pourraient affecter votre budget.
Pensez au change de devises
Si vous payez depuis l'exterieur de la zone euro, utilisez un courtier en devises specialise plutot qu'une banque traditionnelle. Meme une petite amelioration du taux de change peut economiser des milliers d'euros.
Visitez a differentes saisons
Un bien qui semble parfait en ete peut raconter une autre histoire en hiver. Visitez a differentes periodes de l'annee pour comprendre la lumiere, l'humidite, l'acces routier et l'evolution du quartier.
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